Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 21 juillet 2010 à 21h00
Commission des affaires sociales
Denis Jacquat, rapporteur :Cet amendement aurait dû figurer dans un projet de loi de financement.
La logique du forfait social est de porter sur des revenus non soumis à prélèvements sociaux. Or, depuis 2008, les stock-options font l'objet de contributions salariales et patronales.
