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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 21 juillet 2010 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cet amendement vise à inclure dans l'assiette du forfait social les attributions de stock-options et d'actions gratuites, qui constituent une forme de rémunération comme une autre

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