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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 21 juillet 2010 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

Et pourtant, je maintiens que cet amendement devrait figurer dans le projet de loi de financement. L'article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a déjà prévu l'assujettissement, dès le premier euro, des parachutes dorés, dont le montant est supérieur à 500 000 euros.

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