Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement, inspiré de l'article 9 de notre proposition de loi, a pour objet d'instaurer une nouvelle contribution sur l'ensemble des éléments de rémunération, indemnités et avantages visés aux articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code du commerce, soit les contrats instaurant des rémunérations différées au bénéfice des mandataires des sociétés cotées, lesquels sont soumis, depuis la loi du 26 juillet 2005, au régime des conventions réglementées. Nous proposons de fixer le taux de cette contribution à 40 %.

Soyez assurés que nous présenterons tous nos amendements relatifs au financement lors de l'examen des projets de loi de finances et de financement. Mais, il nous paraît logique d'aborder dès aujourd'hui la question des retraites dans sa globalité, et pas uniquement sous l'angle de la démographie ou de la conjoncture. Nous faisons preuve de responsabilité et de cohérence en nous préoccupant du financement de droits dont nous exigeons le maintien. Entendez nos propositions et cessez de nous renvoyer toujours à plus tard.