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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 21 juillet 2010 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

La différence entre nous me semble porter sur l'augmentation des taux de contribution.

Alors que les stock-options ont été créés pour financer l'innovation, elles ont été dévoyées de leur but initial et ont, depuis le début, été utilisées pour verser une rente à des chefs d'entreprise, laquelle rente est la plupart du temps déconnectée des résultats de l'entreprise. Devenus une rémunération comme une autre, les stock-options doivent donc être soumises aux mêmes cotisations qu'une rémunération.

Mais pourquoi vous limiter à un taux de 14 % ? La justice fiscale exigerait que vous taxiez les stock-options et les actions gratuites à la même hauteur que les revenus du travail !

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