Intervention de Denis Jacquat

Portant sur les recettes de la sécurité sociale, ces trois amendements devraient donc en principe figurer dans une loi de financement de sécurité sociale. Comme vous le savez, c'est dans un tel cadre qu'Yves Bur, ici présent, nous parle chaque année des stock- options.

Le Gouvernement a annoncé qu'il proposera à l'automne, dans un cadre plus approprié, d'une part, de porter le taux de la contribution salariale de 2,5 % à 8 % et, d'autre part, de faire passer le taux de la contribution patronale de 10 % à 14 %.

Pour toutes ces raisons, avis défavorable sur les trois amendements.