Intervention de Martine Billard

Il me semble important de rappeler que, si vous avez taxé les stock-options, monsieur le ministre, c'est parce qu'un rapport de la Cour des comptes a montré que, s'ils avaient été soumis aux mêmes cotisations que les revenus du travail, cela aurait rapporté plus de 3 milliards d'euros à la sécurité sociale. Le mouvement d'opinion qui s'en est suivi vous a alors conduit à créer une petite cotisation, qu'Yves Bur a essayé d'augmenter, mais sans succès.

Les stock-options étant normalement liées à une activité de travail, nous demandons, par l'amendement AS 195, d'aligner les taux de cotisation auxquels ils sont soumis sur ceux du travail.