Intervention de Éric Woerth

Je tiens à rappeler que c'est notre gouvernement qui a créé des cotisations sociales sur les retraites chapeaux. Donc, il est faux de dire qu'il n'y a pas de fiscalité.

Comme vient de l'indiquer le Rapporteur, nous avons doublé, lors de la dernière loi de financement, la contribution patronale sur les retraites chapeaux, faisant passer les trois taux de 6 %, 8 % et 12 %, respectivement à 12 %, 16 % et 24 %.

En outre, dans la version financière du projet de loi portant réforme des retraites, qui sera présentée au moment de l'examen du projet de loi de finances et de celui du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il est prévu de créer une contribution salariale au taux de 14 %, qui s'ajoutera à l'impôt sur le revenu et aux 8,1 % de prélèvements sociaux déjà applicables.

Nous faisons ce que nous devons. Donc, avis défavorable.