Intervention de Martine Billard

Les retraites ne doivent pas être du même montant !

L'amendement AS 196 vise à relever les différents taux de la contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise, ainsi des fameuses retraites chapeaux, et à soumettre ces contributions à la CSG et la CRDS.

Cette disposition fait partie de la proposition de loi de financement des retraites que nous avons déposée. Il est, en effet, un peu bizarre qu'il nous soit répondu, quand nous proposons de nouvelles recettes, qu'elles ne peuvent figurer que dans une loi de financement de la sécurité sociale. Nous ne pouvons, aux termes de la Constitution, proposer des mesures ayant pour conséquence d'augmenter ou de créer une nouvelle dépense. Vous nous interdisez également de discuter des recettes lors de l'examen d'un projet de loi global. Cela restreint beaucoup le débat. Or, le problème principal des retraites est leur financement.

Je donne deux exemples.

À 64 ans, M. Owen-Jones, PDG de L'Oréal de 1988 à 2006, a reçu, en 2009, 2 millions d'euros de salaire annuel comme président non exécutif du groupe, ce qui est déjà beaucoup – au groupe GDR, nous sommes favorables à la fixation d'un revenu maximum car, au-delà d'un certain seuil, il ne sert à rien sinon à gaspiller –, mais, ce salaire s'est ajouté, grâce à la loi permettant le cumul emploi-retraite voulue par l'UMP, aux 3,3 millions d'euros de retraite qu'il touche chaque année. Nous pensons qu'une partie de cette somme peut revenir à la solidarité, d'autant que, contrairement à ce qui nous est généralement reproché, cela ne porterait pas atteinte à l'investissement, lequel a peu augmenté, à l'inverse des revenus du capital. Si encore tous ces dividendes servaient à l'investissement, à la modernisation de notre pays et à la réalisation de projets bénéfiques à notre planète, notamment dans les pays du Sud. Mais, il n'en est rien. Ils nourrissent le gaspillage et la spéculation. C'est la raison pour laquelle nous proposons de les taxer.

Second exemple : La pension annuelle moyenne des trente plus hauts dirigeants d'entreprises françaises s'élève à 720 000 euros. Or, la rente d'un PDG est en général calculée sur la base de ses trois meilleures années alors que, dans le secteur privé, les salariés sont soumis à la règle des vingt-cinq meilleures années. J'attends des députés de l'UMP, qui parlent souvent d'équité, qu'ils proposent un amendement tendant à aligner le calcul des pensions de retraites des PDG du CAC 40 sur celui des pensions des salariés.