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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 21 juillet 2010 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

Avis défavorable. Portant sur les recettes de la sécurité sociale, cet amendement devrait donc en principe figurer dans une loi de financement de la sécurité sociale.

J'appelle l'attention du Gouvernement sur le fait qu'il existe deux types de retraites chapeaux : celles octroyées par les conseils d'administration et celles dont bénéficient, en particulier, les ouvriers, les employés, techniciens et agents de maîtrise et certains cadres de la sidérurgie, qui ont peur que l'on confonde les deux.

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