Intervention de Jean Mallot

Comme je viens de l'indiquer, l'exigence de justice sociale et l'impératif de responsabilité financière que nous prônons imposent de rechercher de nouvelles sources de financement, en mettant aussi à contribution les revenus du capital. Il n'est pas acceptable qu'ils soient exonérés de l'effort de solidarité nationale. En particulier, il n'y a aucune raison que les propriétaires de chevaux le soient.

Aujourd'hui, la plus-value brute réalisée lors de la cession d'un cheval de course ou de sport est réduite d'un abattement supplémentaire de 15 % par année de détention entre la date d'acquisition du cheval et la fin de sa septième année, cet abattement conduisant à minorer l'assiette de la CSG comme celle de l'impôt sur le revenu.

Il convient donc d'y mettre fin, en intégrant ces revenus dans l'assiette de la CSG et dans le calcul du revenu pouvant bénéficier du bouclier fiscal. C'est un des moyens que nous proposons pour « sauter l'obstacle » des difficultés démographiques, qui sont, en fait, vous l'avez, vous-même, démontré, monsieur le ministre, des difficultés financières résultant de la politique que vous menez depuis 2007, puisque vous avez laissé filer les déficits.

Sans vouloir faire des rapprochements hâtifs comme nous pouvons en trouver dans la presse, un certain nombre de personnes propriétaires de chevaux peuvent également être concernées par le bouclier fiscal. C'est pourquoi nous considérons que la disposition que nous proposons est une mesure de justice à la fois sociale et fiscale.