Intervention de Jean Mallot

À chaque prise de parole de notre groupe, les conseillers du ministre ricanent ! Je n'ai jamais vu cela ! Merci de revenir à un comportement plus traditionnel et respectueux du Parlement.

Le Parti socialiste propose un plan global de financement à hauteur de 25 milliards d'euros de recettes nouvelles à l'horizon 2020-2025. L'amendement vise à appliquer la CSG sur les revenus issus des plus-values immobilières, actuellement exonérés, tout en maintenant son exonération sur les livrets d'épargne et les plus-values sur la résidence principale. Il est ainsi proposé de réintégrer dans l'assiette de la CSG la totalité des revenus des plus-values de long terme, sans prise en compte de l'abattement de 10 % au titre de l'impôt sur le revenu par année de détention.

En proposant une ressource supplémentaire et une forme d'égalité dans le traitement des différentes sources de revenus, cet amendement est cohérent avec la recherche de ressources nouvelles, la philosophie du financement de la protection sociale rappelée par Jean-Luc Préel, et la démarche qui est la nôtre.