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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 21 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

À cet horizon-là, se posent, en effet, des problèmes démographiques. Et l'une des façons d'y répondre est l'allongement de la durée de cotisation prévu dans la loi de 2003. Mais, ce n'est pas une réponse d'ici à 2018. Ce qu'il faut d'ici là, c'est agir sur l'emploi et trouver des recettes nouvelles, toutes choses que ne fait pas le Gouvernement. Si on alignait simplement la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail, et tel est l'objet de l'essentiel de nos amendements, on trouverait largement les ressources fiscales nécessaires. Repousser l'âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans n'est pas une mesure d'âge, mais en réalité un impôt supplémentaire. Des salariés qui auraient pu partir en retraite vont devoir payer des cotisations pour rien.

Profondément injuste, votre réforme ne garantit de surcroît pas l'équilibre financier. Sur les 30 milliards de déficit en 2011, vous n'en résorbez que 5. Pour les 42 milliards de déficit en 2018, vous faites une impasse de 15 milliards et à l'horizon 2050, ce n'est pas moins de la moitié du déficit qui n'est pas financée.

Tous nos amendements, en revanche, visent, d'une part, à combler le déficit des régimes de retraite à l'euro près, d'autre part à rétablir l'équité fiscale entre revenus du capital et revenus du travail.

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