Intervention de Denis Jacquat

Comme les précédents, cet amendement aurait mieux sa place en première partie d'un projet de loi de finances. Il grèverait, lui aussi, la compétitivité de nos entreprises. Enfin, monsieur Issindou, vous dites que la recette serait affectée à la branche vieillesse. Il n'en est pas moins écrit dans l'amendement que cette nouvelle taxe serait établie « au profit du budget de l'État ». Pour toutes ces raisons, avis défavorable.