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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 21 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Cet amendement porterait de 1,5 % à 2,25 % le taux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, que le Gouvernement a substituée à la taxe professionnelle, et rapporterait quelque 7 milliards d'euros. Il ne nous paraîtrait pas anormal que les entreprises participent, comme tout le monde dirais-je, à l'effort nécessaire pour sauver nos régimes de retraite, d'autant que la part patronale des cotisations retraite n'a pas été augmentée depuis des années. On ne cesse d'alléger les prélèvements sur les entreprises au nom de la sacro-sainte compétitivité, avec d'ailleurs de piètres résultats. La mesure que nous proposons, qui permettrait seulement de retrouver les recettes perdues du fait de la suppression de la taxe professionnelle, ne toucherait pas les petites entreprises, tout en mettant à contribution celles qui le peuvent. Ce serait un beau geste citoyen de leur part.

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