Intervention de Pierre-Alain Muet

Les niches fiscales existant pour l'impôt sur les sociétés aboutissent à ce paradoxe que le taux de taxation des petites entreprises avoisine 30 % – pour un taux théorique de 33,3 % – quand celui des plus grandes ne dépasse pas 13 %. L'une des raisons de cette inégalité tient à cette « niche Copé ». Nous proposons seulement de rétablir une certaine équité, non pas en supprimant cette niche, mais en relevant de 5 % à 50 % la quote-part prise en compte pour la détermination du résultat imposable dans le cas des plus-values de cessions.