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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 21 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

D'un coût très élevé pour les entreprises, cet amendement nuirait gravement à l'attractivité de notre pays. Par ailleurs, affectant une recette nouvelle au budget général de l'État, il serait mieux à sa place dans un projet de loi de finances. Avis défavorable donc.

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