Intervention de Pascal Terrasse

Si la crise n'a pas été sans incidence sur l'équilibre de nos régimes de retraite, des déficits tendanciels existaient déjà dans l'ensemble des caisses entre 2003 et 2007, c'est-à-dire avant même la crise. Comme en 2003, vous tentez de faire croire que votre réforme permet d'atteindre l'équilibre financier. Or, il n'en est rien. Il manque toujours 15 milliards d'euros à l'horizon que vous vous êtes fixé. Il faut donc impérativement trouver des recettes nouvelles. Par cet amendement, nous proposons de revenir sur la défiscalisation des plus-values de cessions de filiales, adoptée par votre majorité. Cette niche fiscale, dite « niche Copé », a fait perdre quelque 12 milliards d'euros de recettes au budget de l'État. La raboter permettrait de retrouver 12 milliards d'euros de recettes supplémentaires, qui pourraient être affectées au financement des régimes de retraite.