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Intervention de Laurent Hénart

Réunion du 21 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Hénart, rapporteur pour avis de la Commission des finances :

Cet amendement prend acte des remarques de la Cour des comptes sur la situation particulière des inspecteurs de l'académie de Paris, notamment au regard du code des pensions civiles et militaires de retraite. Il s'agit de savoir comment l'État compte régulariser la situation de ces agents.

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