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Intervention de Georges Tron

Réunion du 21 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. L'application stricte du principe de convergence nous aurait conduits à supprimer totalement le bénéfice du minimum garanti pour ceux qui quittent l'armée sans avoir effectué une durée de service leur ouvrant droit à la retraite. Le Gouvernement a préféré adapter le dispositif du minimum garanti à la situation des militaires, en retenant la durée minimale de 19,5 ans de services, sachant que la durée moyenne d'activité des non-officiers bénéficiant d'une pension militaire de retraite dépasse les vingt ans.

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