Intervention de Éric Woerth
Réunion du 21 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
La date est logique.
Les rachats d'années d'études ayant bénéficié d'avantages fiscaux, le remboursement des cotisations effectuées à ce titre sera soumis à l'impôt sur le revenu.
Par ailleurs, un intérêt sera versé en fonction de l'ancienneté de chaque versement.
