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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 21 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Comment seront traitées les demandes de rachat dont le plan de versement a été échelonné jusqu'au-delà du 13 juillet ? La mesure vaut-elle pour la totalité de l'engagement pris ?

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