Intervention de Denis Jacquat

Cet excellent amendement répond à une difficulté apparue ces dernières semaines et sur laquelle nous avons été alertés.

Le Gouvernement pourrait-il néanmoins préciser les modalités fiscales du remboursement ? Celles des rachats étaient avantageuses.

Enfin, cet article additionnel aurait plutôt sa place après l'article 32.