Intervention de Éric Woerth
Réunion du 21 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
La loi Fillon du 21 août 2003 a permis le rachat de trimestres. Les nouvelles dispositions pouvant rendre certains de ces rachats inutiles, le Gouvernement souhaite que, dans ce cas, les intéressés puissent être remboursés.
