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Intervention de Georges Tron

Réunion du 21 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Le Gouvernement y est également défavorable.

Madame Billard, contrairement à ce que vous avez affirmé, toutes les mesures proposées tendent à revaloriser les statuts, qu'il s'agisse des mesures catégorielles lancées par M. Christian Jacob et M. Éric Woerth et qui concernent les trois catégories de fonctionnaires – A, B et C –, ou de celles relatives aux retraites, lorsqu'il sera donné à l'agent de choisir entre la catégorie B et la catégorie A. Le passage de la catégorie active à la catégorie sédentaire pour les infirmiers, au titre de l'article 37 de la loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, se fera avec un droit d'option dans le cadre d'une véritable revalorisation.

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