Intervention de Jérôme Chartier

Voilà une perspective pour le budget pour 2010 ! Je me réjouis que le Gouvernement persévère dans cette voie et que nous puissions dire aux Français que l'engagement de 2007 sera respecté.

J'ai entendu beaucoup de propositions s'agissant de la gestion de l'endettement. Nous constatons tous, et Gilles Carrez l'a redit, la tendance actuelle à utiliser le taux à court terme pour alléger la charge de la dette. Mais cela présente, il est vrai, un risque : voir le spread du court terme augmenter subitement, faisant augmenter le taux du court terme, ce qui, du fait du renchérissement du coût, obligerait à réviser la charge du service de la dette. C'est là où je ne m'explique pas l'opposition de certains à la stratégie de l'emprunt proposé par le Président de la République à Versailles.

Au fond, cet emprunt a le double intérêt, en mobilisant l'ensemble de la nation autour d'une stratégie d'investissement dans les dépenses d'avenir, de produire de la croissance pour le pays et, à terme, des économies de gestion pour la puissance publique. C'est en fait une stratégie globale dont le véhicule serait l'emprunt, lequel serait le moyen de revenir à l'essentiel : la stratégie de réorganisation des services de l'État et la stratégie, prioritaire aujourd'hui, d'investissement pour faire de la France un pays de niveau mondial.

Lorsque, en 2007, le Président de la République a été élu, et la majorité à sa suite, quel a été notre objectif ? Pleinement conscients que la France avait besoin de se réorganiser, nous avons décidé d'entamer des chantiers colossaux. Puis, subitement, la crise est arrivée. Fallait-il tout arrêter, tout remettre à demain ? Au contraire, il fallait investir dans une stratégie, prendre des décisions douloureuses qui permettront, à moyen terme, d'avoir un pays qui fonctionne, tout comme ses services publics, et des Français dynamisés et volontaires dans une économie en croissance. Voilà ce que l'on doit voir dans cet emprunt d'État qui sera lancé au mois de janvier, d'après les très bonnes informations du président de la commission des finances.

Le Premier ministre le disait ce matin, le Parlement sera largement associé, dès les prochains mois, à la définition du contenu de l'emprunt – montant, modalités – et des priorités. Chacun pourra apporter sa valeur ajoutée à ce qu'il considère comme une priorité pour l'État et pour la nation française, bref comme un grand projet.

En troisième lieu, je veux revenir sur ce qui a été dit à plusieurs reprises s'agissant de la situation des autres pays.

Comparaison n'est pas raison ! Tout à l'heure, vous avez souligné, monsieur Migaud, que le taux de chômage en Allemagne était plus faible qu'en France. C'est vrai, mais chacun sait que les conditions du chômage partiel sont radicalement différentes. En effet, en Allemagne, 700 000 personnes sont en situation de chômage partiel. Or ce pays a rallongé de six mois les mesures accompagnant le chômage partiel outre-Rhin, afin que cela aboutisse au mois d'octobre. Chacun comprend l'objectif politique de cette mesure, compte tenu des élections qui auront lieu au mois de septembre.

Une épée de Damoclès est ainsi suspendue sur les chiffres du chômage allemand. En effet, ces 700 000 personnes risquent, dès le début du mois d'octobre, de gonfler le nombre de personnes sans emploi en Allemagne. Voilà pourquoi comparaison n'est pas raison.

Un autre exemple peut être donné en Angleterre où les 12 milliards de livres de baisse de TVA ont contribué à l'effondrement de la consommation en Angleterre.