Intervention de Yanick Paternotte

Je rejoins les propos de mes collègues sur leur analyse du recours à l'article 40. Je souhaite que nous puissions revenir sur cette question dans l'hémicycle.

En effet, l'article 8 du projet de loi pose un problème, qui a déjà été évoqué à propos de l'article 5 : celui de la convergence, qui suppose un véritable débat de fond. Celui-ci sera difficile, personne ne l'ignore. Toutefois, les électeurs, qui sont aussi des contribuables, n'évoquent, sur le terrain, que la question de la convergence entre le public et le privé et celle du rattrapage des régimes spéciaux. Aux yeux de nos compatriotes, les dispositifs qui étaient justifiés à l'époque de la machine à vapeur ne le sont plus aujourd'hui. Je le répète : nous ne ferons pas l'économie de ce débat.