Intervention de Dominique Tian

Jacqueline Fraysse, avec un rare courage, a reconnu qu'il est certainement exagéré de prétendre que les fonctionnaires confrontés à des métiers pénibles ou dangereux sont au nombre d'un million, chiffre que nous avons dénoncé hier. Au fil des siècles – certains textes datent de 1825 –, les conditions de travail ont effectivement changé.

En revanche, je ne suis pas favorable à la solution qu'elle préconise, qui souhaite que les syndicats continuent de négocier les règles de pénibilité des fonctionnaires. Nous pouvons, dès lors, être certains que ce chiffre d'un million ne sera pas revu à la baisse ! Ce n'est pas aux fonctionnaires de fixer eux-mêmes les règles de pénibilité de leurs fonctions.

Comme l'a noté Jacques Domergue, un vrai problème de fond est posé. Nous sommes beaucoup à regretter l'application, très restrictive, de l'article 40 contre l'amendement qu'il a évoqué, car elle nous prive d'un très beau débat. Les Français sont demandeurs d'équité. Ce n'est pas parce que nous affirmons que personne ne saurait se satisfaire d'une situation profondément inéquitable que nous n'aimons pas les fonctionnaires.