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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 21 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

Nous allons maintenant aborder une série d'articles consacrés à la mise en oeuvre de la réforme dans la fonction publique, laquelle prévoit de relever de deux ans les trois paramètres suivants : l'âge d'ouverture des droits, la limite d'âge, ainsi que la durée minimale de service, et ce pour les catégories sédentaires et actives, les militaires ainsi que d'autres personnels relevant de statuts particuliers.

L'opposition, en cohérence avec son refus des mesures de relèvement de l'âge, a déposé des amendements visant à supprimer les articles 8 à 20. Je m'opposerai systématiquement à ces suppressions.

Article 8 : Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives

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