Intervention de Éric Woerth
Réunion du 21 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
Un amendement, passé sous le couperet de l'article 40 de la Constitution, disposait que la définition de la pénibilité telle que définie dans la loi devait être adaptée au régime des salariés et exploitants agricoles. Le Gouvernement y était favorable et veillera, en séance publique, à ce que ce point soit établi.
