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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 21 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

L'article 7 étant de coordination pure et le débat ayant déjà eu lieu, je ne peux qu'émettre un avis défavorable sur les deux amendements.

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