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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 21 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

Avis défavorable, car cet amendement remettrait en cause la logique du projet, laquelle tend à repousser l'ensemble des bornes d'âge de deux ans.

Par ailleurs, une telle disposition irait à l'encontre d'un mouvement général d'alignement des règles applicables aux hommes et aux femmes : tous les pays européens qui avaient établi des conditions d'âge différentielles selon les sexes les ont supprimées.

Enfin, cet amendement se heurte à des obstacles constitutionnels non négligeables, la rupture d'égalité étant manifeste non seulement entre hommes et femmes, mais entre les femmes elles-mêmes selon le nombre d'enfants qu'elles ont eus.

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