Intervention de Éric Woerth

Les deux bornes existent depuis 1982, lorsque le droit au départ à la retraite fut abaissé à 60 ans. Elles ne constituent pas un dogme, mais signifient qu'on plafonne à cinq ans la durée de la décote. Le plafond pourrait ne pas exister : dans ce cas la décote perdurerait dès lors qu'on n'a pas le nombre de trimestres de cotisation requis. On maintient donc la règle actuelle, sinon la décote ne servira plus à grand-chose.

Aujourd'hui, environ 18 % d'une classe d'âge part en retraite à 65 ans. Le taux d'activité des seniors ayant atteint 65 ans est très faible, de l'ordre de 16 à 17 %. Mais, parmi les 18 %, la part des femmes est la plus importante – environ 63 % – et 80 % ne sont pas en activité. Enfin, 20 % de cette population a validé au moins un trimestre au cours de l'année précédente.

Nous avons absolument besoin de conserver les deux bornes, car elles sont attachées à la gestion même de notre système de retraite. La durée de cinq ans paraît bien adaptée au nécessaire délai d'annulation de la décote.

On peut toujours décrire des situations individuelles qui paraissent injustes, mais la CNAV confirme les chiffres que j'ai donnés concernant le nombre de personnes partant en retraite à la deuxième borne d'âge. C'est pourquoi nous ne sommes pas favorables à la remise en cause de celle-ci. Enfin, les 67 ans d'aujourd'hui pèsent moins que les 65 ans d'hier.