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Intervention de Martine Billard

Réunion du 21 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Il faut être précis. À l'heure actuelle, quand un fonctionnaire entre en cessation progressive d'activité, une date limite, et irréversible, lui est opposable. Un fonctionnaire qui, par exemple, perdrait quatre mois, sera-t-il, pour la période correspondante, rémunéré dans le cadre de la cessation progressive d'activité ou dans celui de la retraite ?

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