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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 21 juillet 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

En 2003, nous avons voté l'article relatif au dispositif « carrières longues », auquel nous ne reprochons – comme d'ailleurs l'ensemble des organisations syndicales et le COR – que de n'être pas financé.

Le déficit de la CNAV est certes dû pour partie à la crise économique, mais aussi à ce non-financement du dispositif des carrières longues. Je rappelle, par ailleurs, que nous avons créé en 2000 l'allocation équivalent retraite qui, si elle s'adressait à d'autres types de salariés, permettait de faire bénéficier ces retraités d'une pension supérieure au minimum contributif.

L'allongement à quarante-trois ans de la durée de cotisation est un véritable sujet de désaccord et les organisations syndicales vous attendent sur ce point. Nous acceptons, je le rappelle, que la durée de cotisation soit portée à quarante-et-une annuités en 2012 et 41,5 annuités en 2020. Or, les carrières longues ne bénéficieraient pas de ce dispositif. Pourquoi un salarié, quel que soit l'âge de son entrée dans la vie active, ne pourrait-il pas partir à la retraite, lorsqu'il a atteint le nombre d'annuités de cotisation nécessaires ?

Monsieur le ministre, pour pouvoir affirmer que les dispositions de votre circulaire ne sont pas un recul, vous ne recevez sans doute pas les courriers de salariés qui pensent qu'après avoir cotisé quarante ou quarante-et-une annuités, ils peuvent bénéficier du dispositif des carrières longues – ce qui n'est pas le cas.

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