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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 30 juin 2009 à 21h30
Débat d'orientation des finances publiques pour 2010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Dans le budget de 2008, les recettes brutes de fonctionnement sont de 275 milliards. Il faudrait qu'elles croissent de 25 % pour combler ce déficit dit lié à la crise. Or, dans le rapport du ministre, la croissance potentielle est estimée à 1,7 % en volume – ce serait bien beau d'y parvenir sur une longue période, mais je suis optimiste –, et la hausse des prix raisonnablement retenue à 1,2 % ou 1,3 %, ce qui signifie que l'on est à peu près à 3 % de croissance en valeur sur le trend. Combien d'années faudrait-il pour résorber cela ? Huit ans ! À supposer toutefois que la thèse Woerth durcie soit tenue, c'est-à-dire non pas la croissance des dépenses au niveau de l'inflation, mais la non-croissance, c'est-à-dire le maintien en euros courants. C'est un énorme pari de croire que la croissance va permettre de résorber le déficit dit de crise. Mes chers collègues, il faut des efforts supplémentaires si l'on veut atteindre l'objectif fixé par le Président de ramener progressivement le déficit de crise à zéro.

Le troisième déficit, désigné par le Président comme le mauvais déficit, est de 35 milliards à 40 milliards, représentant à peu près 10 % des dépenses brutes de fonctionnement de l'État, qui sont de 375 milliards dans les comptes 2008. Il faut réaliser un effort de 35 milliards à 40 milliards sur les dépenses de fonctionnement. Or les 7 milliards d'économies attendues de la RGPP…

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