Intervention de Charles de Courson

Voilà pour ce qui est du premier point.

Ensuite, je voudrais que nous réfléchissions tous ensemble à la théorie des trois déficits, c'est-à-dire au discours de Versailles. Le Président de la République a expliqué qu'il y avait trois déficits. Le mauvais déficit, c'est le déficit structurel, qu'il faut ramener à zéro, a-t-il dit, « en portant le fer dans les dépenses de fonctionnement qui s'avéreraient inutiles ou non-prioritaires ».

Le deuxième déficit, c'est le déficit de crise. Ce sont les recettes de la croissance qui le combleront, nous explique-t-on.

Le troisième déficit, c'est le bon déficit, celui qui finance des dépenses d'avenir et a recours à l'emprunt pour ce faire.

Dans son discours de Versailles, le Président de la République est resté très général. Mais moi, je voudrais essayer de faire des travaux pratiques pour quantifier ces trois déficits.

Je vais me fonder sur le budget 2009, dont le déficit est estimé par le ministre entre 125 et 130 milliards, ce qui, en l'état actuel des connaissances, est une évaluation tout à fait réaliste. Comment se décompose-t-il ?

Il y a un premier déficit très facile à calculer, c'est le déficit d'investissement. Quel est le montant des investissements ? Certains collègues n'ont pas voulu nous croire, M. le rapporteur général et moi-même, quand nous avons rappelé, hier soir, le montant des investissements directs de l'État en 2008 : 14 milliards. À vrai dire, notre rapporteur général a parlé de 19 ou 20 milliards. Pourquoi ? Parce qu'il a ajouté les 6 milliards de subventions d'investissement. Je retiens ce chiffre de 19 ou 20 milliards. Cela veut dire que sur un déficit total compris entre 125 et 130 milliards, il y a 20 milliards de « bon déficit », celui que l'on finance en s'endettant, même si l'on peut regretter que l'on s'endette à 100 % – si nous faisions cela dans nos collectivités locales que n'entendrait-on pas ?

Le deuxième déficit est imputable à la crise. On a de grands débats avec la Cour des comptes, le ministre et le rapporteur général pour savoir à combien il s'élève : disons autour de 3,5 % – c'est l'ordre de grandeur que l'on trouve dans le rapport du ministre –, soit 70 milliards environ. Dès lors, croire que les recettes de la croissance y pourvoiront est illusoire.