Intervention de Martine Billard

L'amendement auquel notre collègue a fait allusion correspondait à notre véritable souhait, mais il n'a pas été adopté. L'amendement AS 92 est donc de repli. Ce que nous refusons, c'est que le comité de pilotage ait un pouvoir de décision et cela vaut aussi pour le comité destiné à surveiller l'ONDAM : nous sommes opposés à ce type de structures. Il est d'ailleurs surprenant, à l'heure où la révision générale des politiques publiques conduit à la suppression de nombreuses instances, d'en créer une nouvelle. Mais, à défaut d'obtenir la suppression du comité, nous voulons que le Parlement ait toujours le dernier mot. C'est le sens de nos amendements de repli.