Intervention de Jean-Claude Sandrier

La Cour des comptes a mis en évidence de quelle manière vous avez ponctionné les recettes de l'État sans effet positif en retour sur la croissance économique et l'emploi.

Le montant des exonérations de cotisations sociales en constitue l'un des exemples. Cette politique est demeurée sans effet sur l'emploi et la croissance. Quand la Cour des comptes parle, avec beaucoup d'euphémismes, des « effets incertains » de ces baisses, elle ne dit pas autre chose.

À vouloir accroître, par ailleurs, les bénéfices des protégés du régime en réduisant les recettes prélevées sur les plus favorisés, vous conduisez le pays dans une impasse.

Le manque à gagner qu'engendrent les niches fiscales représente un coût démesuré, près de 73 milliards d'euros – une augmentation de 7 % en un an. Je ne nie pas que certaines de ces niches présentent un caractère social, mais d'un autre côté un très grand nombre de dispositifs fiscaux dérogatoires ont été institués à des fins plus contestables, comme l'allégement de la fiscalité du patrimoine des ménages les plus aisés. Ils engloutissent, à eux seuls, près de 30 milliards d'euros par an, pas moins.