Intervention de Pierre Méhaignerie

Notre prochaine réunion se tiendra ce soir, à vingt et une heures. La Commission des finances, qui a terminé l'examen pour avis du projet de loi, a retenu une quinzaine d'amendements.

Enfin, si le Parlement n'a pas, au titre de l'article 40 de la Constitution, l'initiative de la dépense publique, cela ne signifie pas pour autant que le Gouvernement ne reprendra pas certaines de nos propositions.