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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 20 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

Reconnaissez que mettre en place un fonds ne demandait quand même pas un grand courage. N'est-il pas normal de se servir de cet outil quand on en a besoin ? Quelle en serait sinon l'utilité ?

L'emploi des seniors, sujet abordé notamment par M. Colombier, est un vrai problème. Repousser l'âge légal de départ en retraite améliorera mécaniquement le taux d'emploi des seniors, comme on l'a constaté partout en Europe. Mais, il faudra aller plus loin et aider à ce que s'opère une véritable mutation culturelle dans les entreprises au profit de l'emploi des plus de 58, 59 ou 60 ans. Le Gouvernement a bien l'intention de poursuivre le travail déjà engagé.

Le Gouvernement n'est pas favorable à l'amendement de Mme Chantal Brunel visant à permettre aux mères d'au moins deux enfants de pouvoir liquider à 65 ans leur retraite sans décote, même si elles n'ont pas tous leurs trimestres. Tous les pays qui avaient institué une différence de traitement entre les femmes et les hommes en matière de retraite sont revenus dessus – cela a été le cas en Grèce, en Italie, en Grande-Bretagne… Cette différence de traitement est, en effet, difficilement défendable sur le plan juridique. En outre, la réalité ne la justifie plus. Aujourd'hui, les femmes ont en moyenne 17 trimestres validés de plus que les hommes, notamment par le biais des majorations de durée d'assurance ou de l'assurance vieillesse des parents au foyer. Le vrai problème pour les femmes n'est pas celui du nombre de trimestres cotisés, mais du niveau de leurs pensions, reflet du niveau trop bas de leurs salaires.

Par ailleurs, s'agissant du temps partiel, non pas voulu – parce qu'il est normal alors qu'il y ait alors un impact –, mais subi, il est vrai que celui-ci touche davantage de femmes que d'hommes. Il s'agit là d'une question très importante, même si tout ne peut être traité à l'occasion de cette réforme.

Monsieur Issindou, il ne s'agit pas, avec le projet de loi, de la dernière réforme du quinquennat. Nous avons, concernant mon champ de compétence, annoncé une réforme, majeure, relative à la dépendance. Quant à critiquer de façon excessive le Gouvernement, vous auriez pu choisir ce moment pour présenter les propositions – que j'attends toujours – du Parti socialiste dans le domaine des retraites ! En quatre heures de discussion, aucune n'a été présentée !

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