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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 20 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

…quand vous, pour minimiser l'effort à fournir, retenez le scénario le plus optimiste. Le COR a donné un avis favorable, de même que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Contrairement à ce que vous prétendez, les procès-verbaux des réunions au cours desquelles ces instances se sont prononcées n'ont pas à être annexés à l'étude d'impact. Nous nous bornons à indiquer si leur avis a été favorable ou défavorable.

S'agissant de l'épargne retraite, nous sommes prêts à en discuter, mais je ne pense pas que ce soit là le sujet principal, qui me paraît être la sauvegarde de notre régime par répartition. Nous y reviendrons lors de l'examen des amendements.

Monsieur Tian, vous jugez notre projet très, voire trop, modéré. D'autres pensent le contraire. Cela m'incite à penser que nous avons vraisemblablement trouvé un juste équilibre. D'importants efforts sont faits en matière de convergence public-privé, mais il est des points auxquels nous ne toucherons pas comme la base de calcul des pensions – les six derniers mois d'activité dans le public contre les 25 meilleures années dans le privé. En effet, le mode de rémunération et les déroulements de carrière sont très différents dans le public et dans le privé. Le calcul de la pension sur la base des six derniers mois de salaire tient compte de cette particularité. Vous avez déposé toute une série d'amendements sur le sujet, dont nous débattrons le moment venu, mais il me semble que le projet du Gouvernement va déjà très loin en matière de convergence.

J'ai écouté avec grande attention ce qu'ont dit M. Étienne Pinte et d'autres s'agissant de la pénibilité et de l'espérance de vie. Ce sont en effet des sujets très importants. Nous devons regarder ce que font des pays voisins comme l'Allemagne, l'Espagne...

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