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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 20 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Il faut bien reparler de la forme bien étrange de ce débat plein de contradictions. Cette réforme que le Président de la République ne cesse de nous présenter comme la dernière réforme d'envergure de son quinquennat, et qui fait l'objet d'une publicité extraordinairement coûteuse, voilà que nous devons l'examiner le plus discrètement possible ; voilà qu'il faut en débattre le plus loin possible de la place publique, alors que la presse est dans nos couloirs. Si vous êtes si fiers de votre projet, messieurs les ministres, pourquoi ne pas en faire profiter les Français ? Apparemment, vous avez quelque chose à cacher ; ou bien vous avez le sentiment que votre projet rencontre si peu l'adhésion de nos concitoyens qu'il vaut mieux l'examiner en catimini, au coeur de l'été, afin de le faire adopter plus rapidement. Sinon pourquoi avoir déclaré l'urgence ? Pourquoi faire passer ce texte en commission au mois de juillet ? Pourquoi avancer encore d'un jour son examen en séance publique ? Quand en outre Jean-François Copé déclare que le débat en commission n'a aucun intérêt et que le vrai débat aura lieu plus tard, on a tous les éléments qui prouvent qu'on se moque des Français.

Je ne résisterai pas, monsieur le ministre, à la tentation de vous dire une fois de plus tout le mal que je pense de ce projet injuste, dont vous faites reposer la quasi-totalité du financement sur les plus faibles de nos concitoyens, sans exiger des plus riches un véritable effort : faire passer le taux d'imposition de la tranche la plus élevée de l'impôt sur le revenu de 40 à 41 % ou faire contribuer le capital à hauteur de 4 milliards d'euros, tout cela est ridicule au regard des 45 à 50 milliards nécessaires. Il y a une bonne raison à cela, c'est que ce texte traduit votre philosophie générale, et on ne peut que saluer votre constance : depuis le début de ce quinquennat, vous avez toujours protégé les plus riches et taxé les autres.

Comment prétendre, par ailleurs, que ce texte traite la question de la pénibilité, alors que votre texte la confond avec l'invalidité ? Vous reconnaissez d'ailleurs vous-même à demi-mot n'avoir pas envie de traiter de ce sujet.

Vous vous plaisez à nous reprocher de n'avoir pas de projet. Nous en avons un, différent du vôtre. L'effort y est équilibré et partagé. Les salariés sont mis à contribution au travers de l'allongement de la durée de cotisation à 41,5 ans à l'horizon 2020 – nous ne revenons pas sur loi Fillon – et une augmentation de leurs cotisations retraite, ainsi que celles des employeurs – voilà vingt ans que la part patronale de ces cotisations n'a pas été augmentée ! Mais à côté de cela, nous trouvons également de nouvelles recettes. Il n'est pas scandaleux d'augmenter l'impôt quand il est juste. Nous le revendiquons même quand il s'agit de sauver nos régimes de retraite. Il ne serait ainsi pas anormal que les banques participent à l'effort collectif et soient taxées alors qu'on les a sauvées l'an passé. Il ne le serait pas non plus que les entreprises soient sollicitées par le biais d'un relèvement de 1,5 à 2,2 % de la taxe assise sur la valeur ajoutée remplaçant la taxe professionnelle, ce qui rapporterait 7 milliards d'euros. Certains revenus du capital devraient également être mis à contribution, ce qui, là encore, pourrait rapporter 7 milliards d'euros. Les stock-options et les bonus devraient de même être taxés davantage. Quant au forfait social, il pourrait passer de 4 % à 40 %.

Vous avez choisi de faire reposer l'effort à 90 % sur les salariés et 10 % sur le reste, là où nous proposons une répartition 50-50. Votre réforme n'est ni faite ni à faire, pas plus que ne l'étaient celles de 1993 et de 2003. Elle sera à refaire en 2018.

Vous ne voyez qu'à court terme en ponctionnant le Fonds de réserve pour les retraites. Ce n'est pas digne de ce qui devait être, selon vos dires mêmes, la grande réforme du quinquennat. Bref, vous n'aurez rien réglé du tout et vos successeurs devront tout reprendre.

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