Intervention de Gaëtan Gorce

Vous gagneriez, dans la situation actuelle, à éviter certains mots.

L'opposition n'a pas été associée non plus à l'élaboration du texte. On aurait pu imaginer, dans une démocratie sereine, que le Premier ministre ou le Président de la République veuillent discuter avec elle du moyen de garantir l'avenir des retraites et de bâtir un régime stable et consensuel, afin d'éviter d'en faire un sujet de polémique constant. Cela n'a malheureusement pas été le cas, à la différence de la plupart des grands pays européens.

Le Gouvernement ne dispose pas de la confiance et de la crédibilité nécessaires – et je ne fais aucunement allusion au climat politique actuel – pour mener à bien une telle réforme. Car, ainsi que l'a rappelé Pascal Terrasse, on nous a déjà fait le coup à plusieurs reprises. La réforme de 1993 était censée apporter une réponse à la question des retraites – et tout le monde sait à quoi s'en tenir sur la concertation qui avait prévalu à l'époque. En 2003 aussi, M. François Fillon a prétendu régler la question, allant jusqu'à suggérer que s'il ne devait rester qu'une chose du mandat de Jacques Chirac, ce serait cette réforme.

Mais ce qui reste aujourd'hui sur les bras des Français, après les réformes de 2003 et de 2008, c'est un déficit croissant du régime de retraite. Malgré tous vos engagements, vous n'avez apporté aucune réponse, et ce sont eux qui en payent le prix : accroissement du déficit, baisse du niveau des pensions, augmentation du nombre des Français au minimum contributif, difficultés croissantes pour les femmes et tous ceux qui ont eu une carrière cabossée. Devant une telle réalité, comment vous croire ? D'autant que le comité de pilotage, prévu à l'article 1er, semble appelé à prendre assez vite les mesures d'ajustement que vous n'avez pas fait figurer dans le texte, puisque vous ne réalisez pas l'équilibre financier. La création de ce comité de pilotage, qui cohabitera on ne sait comment avec le COR, montre que vous n'avez pas réglé la question et que vous savez qu'elle va revenir sur le tapis. Tout ce qui vous importe, c'est de remporter une victoire politique – de faire passer le message que vous aurez réformé les retraites, même si ce n'est pas vrai, alors que l'opposition n'en serait pas capable.

Il faut sortir de ce schéma. Pour cela, vous devez accepter que le débat ait lieu au fond et que l'ensemble des propositions, y compris celles du Parti socialiste qui ont un impact financier, puissent être discutées. Nous devons pouvoir aborder des questions de fond comme le début de carrière des jeunes, qui est un enjeu considérable, alors que les amendements qui y ont trait ont été repoussés.

Nous devons aussi pouvoir discuter tranquillement des enjeux démographiques. Vous vous justifiez souvent en invoquant l'exemple des Allemands ou des Espagnols – gouvernés par des socialistes que vous passez votre temps à encenser, comme tous les socialistes du moment qu'ils ne sont pas français – alors que notre taux de fécondité est de l'ordre de deux enfants par femme, contre 1,3 et 1,4 en Espagne et en Allemagne ! Notre problème démographique ne se pose donc pas avec la même gravité. Les comparaisons que vous faites ne sont qu'une facilité rhétorique.

Je demande donc qu'on nous donne le temps nécessaire pour aborder les questions de fond – le temps d'un vrai débat en commission, ouvert à la presse, pour pouvoir informer les Français, même si nous sommes dans la deuxième quinzaine de juillet, et le temps d'un vrai débat en séance publique. Vous avez déclaré l'urgence sur un tel dossier ! Comment dès lors délibérer de manière sereine de l'ensemble des propositions qui seront faites, y compris au Sénat, sachant que les amendements que le Gouvernement a annoncés pourraient arriver à la fin de l'été ? Ce n'est pas une réforme des retraites, c'est un coup politique. Nous n'avons aucune raison de nous y associer.