Intervention de Francis Vercamer

Cette volonté permanente de repousser le débat, et partant la réforme, me surprend, vu l'importance du sujet pour nos concitoyens et l'impérieuse nécessité d'équilibrer nos régimes de retraite.

Je n'aborderai, pour ma part, que la question de la pénibilité. Sa prise en compte dans les régimes de retraite constitue une avancée indéniable. Je regrette néanmoins que des amendements sur le sujet ne puissent être adoptés en commission, au motif que des discussions se poursuivent parallèlement. Rien n'empêche, en effet, qu'un amendement voté en commission soit ensuite modifié en séance. Et cela permettrait quand même d'avancer.

Responsabilité, efficacité et justice sont les trois piliers de la réforme. La justice exige de prendre en compte la pénibilité du travail et la différence d'usure qui s'en suit pour les salariés. La pénibilité reste toutefois une notion assez subjective – et il est difficile d'évaluer ses aspects psychiques. Il faut également veiller à ce que sa prise en compte ne mette pas en péril l'équilibre de notre Sécurité sociale.

Nos amendements portent sur quatre points principaux. D'abord, une définition précise de la pénibilité, assise sur des bases juridiques stables. Puis, une approche globale de la pénibilité du travail incluant également la prévention, et pas seulement la réparation ou la compensation : nous formulerons des propositions de modification du code du travail en ce sens. Ensuite, une prise en compte de la pénibilité sur le long terme, en tenant compte de l'évolution des métiers et des expositions – les futurs travaux de l'Observatoire des pénibilités seront très utiles à cet égard. Enfin, une prise en compte de l'espérance de vie sans incapacité afin d'ouvrir la possibilité de départs anticipés dans les secteurs reconnus à haut risque de maladies professionnelles même si la maladie, notamment pour celles qui se déclarent de manière différée, n'est pas encore constatée. La question demeure ouverte de savoir si cela doit être financé par la solidarité nationale ou par les entreprises et les branches.