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Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 20 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Je souhaiterais, pour ma part, que, sur un sujet de société aussi important, nous puissions travailler sereinement et dépasser les clivages partisans. Je suis surpris qu'après toutes les auditions auxquelles notre commission a procédé dans la sérénité, la politique politicienne l'emporte de nouveau.

Cette réforme des retraites repose sur trois exigences. Responsabilité : il n'est pas envisageable de maintenir notre système de retraite par répartition sans allongement de la durée d'activité. Efficacité : il ne suffit pas de réduire les déficits, il faut garantir un retour durable à l'équilibre. Équité, sans laquelle cette réforme serait vouée à l'échec. C'est précisément dans un souci d'équité que ceux qui ont commencé à travailler tôt pourront continuer de partir en retraite sans décote à 60 ans, voire avant, au titre des carrières longues, dispositif que notre majorité a fait voter en 2003. De même, pourront demain partir sans décote à 60 ans ceux que leur travail a prématurément usés : c'est là un droit social nouveau, rarement souligné. Il faudrait aller plus loin, et faire en sorte que travailler plus longtemps soit aussi l'occasion de travailler mieux. Nous devrions réfléchir ensemble à une politique active de prévention de la pénibilité. Nous attendons vos propositions, monsieur le ministre, en matière d'amélioration des conditions et relations de travail, ainsi que de réforme de la médecine du travail. Il faut que la pénibilité puisse être prise en compte à titre individuel.

L'équité passe aussi par une réelle convergence public-privé. Le projet de loi nous paraît encore timide à cet égard.

Il faut enfin que la réforme apparaisse juste à nos concitoyens. Outre que ses dispositions doivent s'appliquer à tous d'égale façon, dans des délais clairs, préalablement définis, il faut aussi que les hauts revenus soient mis à contribution, comme cela est d'ailleurs prévu avec le relèvement de 1% du taux marginal d'imposition pour la tranche la plus haute de l'impôt sur le revenu, l'augmentation des prélèvements sur les plus-values de cessions mobilières et immobilières, sur les stock-options et les retraites chapeaux.

Je souhaiterais qu'au cours d'un débat constructif, nous puissions nous retrouver autour de l'objectif qui nous est cher à tous de sauvegarder notre système de retraite par répartition, fondé sur la solidarité inter-générationnelle. Plutôt que de polémiquer sur des sujets annexes, nous devrions être fiers d'apporter notre pierre à la réalisation de cet objectif.

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