Intervention de Guy Lefrand

Ce projet de loi nous paraît dans l'ensemble satisfaisant. Les Français ont, dans leur grande majorité, pris conscience de la nécessité de cette réforme.

S'agissant de la pénibilité, vous avez indiqué, monsieur le ministre, lors de votre dernière audition en commission, que vous présenteriez ultérieurement un projet de loi relatif à la santé au travail. Il s'agit, en effet, d'un problème clé, notamment pour améliorer le taux d'emploi des seniors. Nous n'avons pas déposé pour l'instant d'amendements sur le sujet, nous réservant la possibilité de le faire en septembre. Dans cette perspective, nous aimerions connaître vos propositions en matière d'amélioration de la gouvernance au travail comme de la prise en charge des millions de Français qui ne bénéficient d'aucun suivi et pour lesquels il est difficile d'évaluer la pénibilité du travail – c'est le cas de nombreux fonctionnaires, de contractuels, des employés de maison des particuliers employeurs.

En ce qui concerne la convergence public-privé, nous soutenons vos propositions. L'âge légal de départ en retraite échappe toutefois à cette convergence. Nous avons déposé plusieurs amendements tendant à y remédier, car il y va de l'équité entre salariés. Nous regrettons vivement que ces amendements aient été repoussés au titre de l'article 40. En effet, pour la droite, un fonctionnaire qui travaille apporte une contribution utile à la société, alors que le président socialiste de la Commission des finances estime apparemment que les fonctionnaires sont d'abord des personnels qui coûtent. Nous sommes en total désaccord avec son interprétation de l'article 40. Quelles sont, monsieur le ministre, vos propositions pour améliorer la convergence entre public et privé ?