Intervention de Pascal Terrasse

Voilà un débat bien mal engagé. Vous répétez les erreurs commises lors des réformes de 1993 et de 2003. D'abord, monsieur le ministre, vous confondez négociation et concertation. Si une bonne réforme des retraites suppose la consultation des partenaires sociaux, elle implique aussi une part de négociation. Or, vous n'avez pas engagé la moindre négociation.

Ensuite, en confinant l'examen de ce texte au coeur de l'été, puis dans une session extraordinaire d'une dizaine de jours début septembre, vous refusez aux Français le débat sérieux et serein qu'ils attendent de nous. En 2003, la discussion avait duré trois mois, de mai à juillet.

D'autre part, on ne sait plus qui pilote la réforme, du ministre du travail, du Premier ministre, de l'Élysée, voire de Jean-François Copé, comme sa dernière intervention le laisse à penser.

Enfin, et cela traduit votre profonde méconnaissance de l'histoire sociale de notre pays, vous essayez de passer en force en faisant l'économie d'un accord a minima avec les partenaires sociaux. Vous ne pouvez pas sérieusement faire fi de l'opposition unanime du mouvement social à votre réforme, en dépit de tous vos efforts pour le diviser.

Ce que nous proposons, nous, c'est un véritable processus de réforme.

Il aurait tout d'abord fallu travailler à partir d'un diagnostic partagé, ce que ne constituent pas les travaux du COR, ne vous en déplaise, monsieur le ministre : il y a eu en réalité deux rapports. Si le premier, établissant diverses projections et abaques, a reçu l'approbation de tous les membres du COR, tel n'a pas été le cas pour le second, émanant du seul secrétariat général du conseil. Il eût fallu ensuite que la mission de dialogue aboutisse, ce qui n'est pas encore le cas. Enfin, il n'y a pas eu de négociation au vu d'un accord interpartenarial. Nous abordons donc le débat législatif sans que tout ce travail préliminaire ait été mené à bien.

Enfin, votre réforme est hémiplégique. L'hypothèse de départ a été qu'un problème démographique appelait une réponse démographique, ce qui est une erreur. Certains pays européens, comme l'Allemagne, ont réussi à réformer leur système de retraites dans le consensus entre formations politiques. Vous avez, hélas, exclu d'emblée toutes les propositions du Parti socialiste, pourtant toutes financées – à la différence des vôtres ! En 2003 M. François Fillon avait juré la main sur le coeur que sa réforme assurait l'équilibre financier jusqu'en 2020, à quoi, à l'époque porte-parole de mon groupe sur le dossier, j'avais répondu que non. Et il s'avère en effet aujourd'hui que dès 2011, tous nos régimes seront en déficit tendanciel.