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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 20 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

L'étude d'impact a été validée par le Conseil d'État et largement inspirée par les travaux du Conseil d'orientation des retraites.

S'agissant de la publicité, il est normal que le Gouvernement fasse de la pédagogie sur un projet aussi important. Quant à son caractère mensonger, vous n'en avez donné aucun exemple précis.

Enfin, qu'un texte évolue après son dépôt ne contredit en rien les règles de la discussion parlementaire : le Gouvernement peut déposer des amendements à tout moment et l'examen en commission n'est pas l'aboutissement d'un texte. Nous comptons utiliser toutes les étapes de la discussion pour examiner une série de sujets très importants, qui faisaient encore la semaine dernière l'objet de concertations avec la plupart des organisations syndicales. Je suis prêt à faire évoluer le texte si cela apparaît nécessaire. Cela n'a rien de contraire à la pratique parlementaire.

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