Intervention de Pierre Méhaignerie

Je vous répondrai sur trois points, avec tout le respect que je vous dois. Vous ne pouvez pas nous accuser de refuser la confrontation des idées, alors que cela fait trois mois que nous travaillons et que 32 auditions d'une durée de 45 heures ont permis de poser toutes les questions. Pour ce qui me concerne, ces auditions m'ont permis de faire évoluer ma position sur plusieurs points.

Ensuite, tous les députés de quelque expérience savent que l'article 40 s'est toujours appliqué strictement, que les amendements déclarés irrecevables soient soutenus par des députés de l'opposition ou de la majorité. En l'espèce, l'application de l'article 40 a d'ailleurs fait tomber plus d'amendements de l'UMP que du groupe SRC. Mais les questions qu'ils soulèvent pourront être présentées dans le cadre de la discussion générale. Ils permettront de poser des jalons, notamment sur la pénibilité, à charge pour le Gouvernement de traduire nos propositions dans des amendements de son initiative.

Quant à la publicité de nos débats, la majorité des membres de la conférence des présidents, dont le président de la Commission des finances, a exprimé le souhait de ne pas modifier les conditions habituelles d'examen des amendements. Cependant, pour tenir compte de votre demande, nous avons décidé qu'une conférence de presse se tiendrait à l'issue de chacune de nos réunions. J'ai, en outre, demandé aux services que les comptes rendus de tous nos débats soient accessibles le plus rapidement possible.